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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. (Remplacé, D. 501-2011)Fours à charbon de bois existants: La présente section s’applique, à compter du 1er décembre 1982, aux fours à charbon de bois existants.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 66; D. 501-2011, a. 215.
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